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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 17 mars 2026

1. Identification de l'éditeur

OtoMesh est édité par son créateur individuel :
Maël Bouia
Email : contact@otomesh.fr
Site web : https://otomesh.fr
SIRET : En cours d'immatriculation

2. Description du service

OtoMesh est une plateforme SaaS (Software as a Service) de marketing propulsée par l'intelligence artificielle. Elle permet à ses utilisateurs d'analyser leurs produits, de générer du contenu marketing multi-plateforme (LinkedIn, Twitter, Reddit, Instagram, Facebook, Blog), de découvrir des communautés en ligne pertinentes et de publier du contenu directement sur les réseaux sociaux connectés.

3. Modalités d'inscription

L'accès au service nécessite la création d'un compte personnel sur le site otomesh.fr. L'utilisateur doit fournir une adresse email valide, un nom et un mot de passe sécurisé. En créant un compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Tout usage frauduleux ou non autorisé du compte est de la responsabilité de l'utilisateur.

4. Plans et tarifs

OtoMesh propose trois niveaux d'abonnement :

Les prix sont indiqués en euros TTC. OtoMesh se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours notifié par email.

5. Modalités de paiement

Les paiements sont traités exclusivement via Stripe, prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS. OtoMesh n'a jamais accès aux données bancaires de ses utilisateurs. Le prélèvement est effectué automatiquement à chaque début de période d'abonnement (mensuelle ou annuelle).

En cas d'abonnement annuel, le montant total est prélevé en une seule fois au début de la période.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit envoyer un email à contact@otomesh.fr mentionnant son souhait de rétractation. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.

Exception : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable de l'utilisateur.

7. Limitation de responsabilité

OtoMesh est un outil de génération assistée par IA. Les contenus générés sont fournis à titre indicatif et l'utilisateur est seul responsable de leur publication et de leur conformité aux règles des plateformes tierces. OtoMesh ne peut être tenu responsable des résultats commerciaux obtenus ou non grâce à l'utilisation de la plateforme.

OtoMesh s'engage à assurer une disponibilité du service de 99% sur une base mensuelle, hors maintenance planifiée.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus générés par l'IA via OtoMesh appartiennent intégralement à l'utilisateur qui les a créés. OtoMesh ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus. L'utilisateur est libre de les utiliser, modifier, publier et commercialiser sans restriction de la part de OtoMesh.

En revanche, la plateforme OtoMesh elle-même (code, interface, marque, logo) reste la propriété exclusive de son éditeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail de gestion Stripe accessible via la page Facturation de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour les abonnements mensuels. Pour les abonnements annuels résiliés après le délai de rétractation, aucun remboursement n'est accordé pour la période restante.

OtoMesh se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGV, sans remboursement.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'éditeur ou, pour les consommateurs, les tribunaux compétents selon les règles applicables.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@otomesh.fr